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Les documents utilisés comme moyens de preuve, en particulier les publications, soumis à l'appui des arguments, peuvent être produits en toute langue. Toutefois, l'OEB peut demander qu'une traduction soit produite dans l'une de ses langues officielles dans un délai qu'il impartit, faute de quoi il ne sera pas tenu compte des preuves.

Règle3(3)

Bien qu'il confirme au tiers la réception de ses observations (si celles-ci n'ont pas été présentées de manière anonyme), l'OEB ne l'informe pas expressément des mesures qu'il prend en réponse à ses observations. Les résultats de l'évaluation menée par la division compétente seront toutefois brièvement mentionnés dans la communication correspondante de l'OEB (parex. dans une notification ou dans la communication indiquant que la délivrance est envisagée) et pourront donc être consultés par le public.

L'OEB mettra tout en œuvre pour émettre la prochaine notification dans un délai de trois mois à compter de la date de réception par la division d'examen des observations présentées par des tiers conformément à Adidas Ultra Boost ST Femmes chaussure de course bleu/blanc EU 40 2/3 UK 7 XsjU0Mq0Q
, pour autant que ces observations soient motivées et n'aient pas été présentées de manière anonyme.

Les observations sont notifiées sans délai au demandeur ou au titulaire du brevet qui peut prendre position à leur sujet. Au cas où elles mettent en doute totalement ou partiellement la brevetabilité de l'invention, il doit en être tenu compte, dans les procédures se déroulant devant une instance de l'OEB, jusqu'à la clôture de cette procédure. Si les observations concernent ce que l'on estime constituer un état de la technique auquel il n'est pas possible d'avoir accès par un document, mais par exemple par un usage, il ne devrait en être tenu compte que si les faits allégués ne sont pas contestés par le demandeur ou le titulaire du brevet, ou si l'on ne peut raisonnablement mettre leur existence en doute. Les observations de tiers reçues après que la décision de délivrer un brevet/de rejeter la demande a été prononcée lors d'une procédure orale ou rendue dans le cadre d'une procédure écrite (cf. G12/91 ) sont versées au dossier sans qu'il soit pris note de leur contenu. Les observations de tiers reçues une fois que la procédure n'est plus en instance (par exemple après la publication de la mention de la délivrance) ne sont ni prises en considération ni ouvertes à l'inspection publique. Elles sont toutefois ouvertes à l'inspection publique lorsqu'une procédure d'opposition est engagée.

Règle 114(2)

En général, l'OEB appliquera la pratique suivie pour les observations déposées par des tiers dans le cadre de la procédure européenne directe, aux observations présentées par des tiers pendant la phase internationale, lorsque la demande euro-PCT entrera dans la phase européenne.

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Marion Rouyer | lundi 2 juillet 2018 à 15:45 | Mise à jour le mardi 3 juillet 2018 à 16:51

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Vanessa Paradis a épousé le réalisateur Samuel Benchetrit ce samedi 30 juin en région parisienne. Alysson Paradis a posté un cliché très festif avec des bulles de savon ce dimanche 1er juillet comme pour célébrer ce jour de fête et faire un clin d'oeil à sa soeur. Les internautes en ont profité pour adresser toutes leurs félicitations au couple.

Vanessa Paradis et son compagnon Samuel Benchetrit se sont mariés ce samedi 30 juin à Saint-Siméon, une petite commune de Seine-et-Marne où a vécu le père de mariée. Pour assister à Skechers Chaussures 12386 NVBL Azul marino Skechers soldes pCVFP
, plusieurs célébrités avaient fait le déplacement comme les chanteurs Matthieu Chedid ou encore Raphäel.

Vanessa Paradis était entourée de sa famille pour fêter ce moment très important de sa vie. Sa fille Lily-Rose Depp, dont elle est très proche, était bien évidemment présente à ses côtés. Alysson Paradis, qui s'est réjouie pour sa soeur, a posté de son côté une jolie photo colorée et très festive sur Skechers Upgrades Goal Oriented Tongs femme Noir Blk 36 EU 3 UK 6 US OvOIDYK1mD
, où l'on voit cette dernière faire de grosses bulles de savon. Une photo pleine de bonheur et de joie qui a inspiré les internautes, profitant de ce cliché pour féliciter le couple de mariés. , ou encore peut-on lire en commentaires du cliché.

Très bien entourée, il manquait néanmoins deux personnes à Vanessa Paradis pour que son bonheur soit complet. Jack, le fils qu'elle a eu avec Johnny Depp n'était pas présent pour causes de problèmes de santé. Son père André, décédé en septembre dernier était également le grand absent de cette cérémonie , Vanessa Paradis étant très proche de ce père dont elle était si ".

longue vie au couple
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Chez les 14-24 ans, les addictions aux produits licites ou illicitessont de plus en plus importantes etprécoces. Des addictions, dont les jeunes connaissent parfaitement les risques.

La rédaction d'Allodocteurs.fr France Télévisions

Mis à jour le publié le

L’enquête présentée ce 8 juin fait ressortir "des niveaux de consommation inquiétants chez les jeunes en ce qui concerne tous les produits, licites ou illicites", commentent ses auteurs [1] . Selon les données recueillies, 340.000 jeunes de 14-17 ans "auraient déjà̀ consommé des drogues type cocaïne, ecstasy ou GHB". Parmi les 18-24 ans, 255.500 "en consommeraient toutes les semaines".

Près d’un jeune adulte sur dix (9%) fumerait du cannabis "au moins une fois par mois". Côté alcool et tabac, la proportion de jeunes en consommant "au moins une fois par semaine" est respectivement de trois sur dix (30%) et d’un sur quatre (24%).

"Les addictions comportementales ne sont pas en reste", notent les rapporteurs de l’étude dans un communiqué. Ainsi, 9% consommeraient quotidiennement de la pornographie. Dans un autre ordre d’idée, "25% des 18-22 ans [passent] plus de 5 heures par jour sur les réseaux sociaux, et 16% affirmant passer 5 heures par jour à jouer aux jeux vidéos".

Voir également : La cocaïne s'installe durablement en Europe

Des jeunes conscients des dangers encourus

Constat particulièrement préoccupant, l’étude a démontré que, chez les jeunes, "la perception du danger est clairement présente". "[Ils] sont bien conscients des risques de dépendances, maladies, accidents, échecs scolaires, troubles psychiques qu’entraîne une consommation régulière de produits. [Cela] montre que les campagnes de prévention ne sont pas suffisantes pour protéger les jeunes contre les conduites addictives", commente les organismes commanditaires de l’enquête dans un communiqué. "[Bien que] les jeunes consomment de plus en plus, et de plus en plus jeunes, [ils] sont bel et bien conscients que ces consommations impliquent des dangers pour leur santé physique et pour leur développement."

Des comportements largement sous-estimés par les parents

Selon cette recherche, 92% des jeunes estiment qu’il est facile d’accéder à la pornographie. 69% ont la même opinion concernant le cannabis, 65% pour l'alcool, et 46% pour la cocaïne ou la MDMA. Les mineurs auraient également un accès facilité au tabac, "80% des buralistes acceptant de vendre des cigarettes aux mineurs", affirment les auteurs de l’enquête.

Les sondeurs ont également cherché à savoir quelle perception les parents avaient du comportement de leurs enfants, qu’ils soient adolescents ou jeunes adultes. Seuls 10% estiment que leur proche boit "au moins une fois par semaine", et 15% fume à la même fréquence.

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